POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : août 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Michael Coulon, exerçant sous la dénomination commerciale « ByeByeCuve », traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.byebyecuve.be et de ses clients, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

Michael Coulon – ByeByeCuve

Place Yvon Paul 6, 6591 Macon (Belgique)

Numéro d’entreprise : BE0846498412

E-mail : info@byebyecuve.be — Téléphone : 0493/38.25.28

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous communiquez volontairement, notamment via le formulaire de contact/devis du Site ou lors d’un échange téléphonique ou par e-mail, à savoir :

  • Votre nom et prénom
  • Votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail
  • Votre commune et, le cas échéant, l’adresse d’intervention
  • Des informations relatives à votre cuve (type, capacité approximative, accessibilité)
  • Toute autre information que vous choisissez de nous transmettre dans le cadre de votre demande

Le Site n’est pas destiné à collecter de données sensibles (santé, opinions politiques, religieuses, etc.) et nous vous invitons à ne pas nous en communiquer.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité

Données concernées

Base légale

Traiter une demande de devis / de contact

Nom, téléphone, e-mail, commune, informations sur la cuve

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)

Réaliser le devis, planifier et exécuter les travaux

Coordonnées, adresse d’intervention, type et accessibilité de la cuve

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Établir la facturation et respecter les obligations comptables

Identité, adresse, données de facturation

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Répondre à vos questions par téléphone ou e-mail

Nom, coordonnées de contact

Intérêt légitime à assurer un service client (art. 6.1.f RGPD)

 

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Michael Coulon et ne sont transmises à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des travaux, notamment :

  • À la société accréditée chargée de la vidange et de l’aspiration des résidus de mazout, pour les besoins de l’intervention
  • À la filière de recyclage agréée pour l’évacuation des matériaux de la cuve
  • Le cas échéant, à notre comptable ou à l’administration fiscale, dans le cadre de nos obligations légales

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins commerciales à des tiers non liés à l’exécution de votre demande.

5. Durée de conservation

  • Demandes de devis n’ayant pas abouti à un contrat : conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, à des fins de suivi commercial
  • Données liées à un contrat exécuté (factures, correspondances) : conservées 10 ans conformément aux obligations légales et comptables belges
  • Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition au traitement, notamment fondé sur l’intérêt légitime
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse info@byebyecuve.be ou par courrier à Place Yvon Paul 6, 6591 Macon, en joignant une copie d’un titre d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :

Autorité de protection des données – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

8. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple pour le bon affichage des pages ou la sécurité du formulaire de contact). Si des cookies de mesure d’audience ou d’autres traceurs non essentiels venaient à être utilisés, votre consentement préalable serait recueilli via un bandeau dédié, conformément à la réglementation applicable. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

9. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un transfert hors de l’Union européenne devait avoir lieu (par exemple via un prestataire technique tiers), il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).

10. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Par courrier : Place Yvon Paul 6, 6591 Macon